Conditions d’utilisation

4. Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

 

Préambule

Bienvenue chez LUNOVA ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LUNOVA. LUNOVA exploite cette boutique et ce site web afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). LUNOVA est propulsé par Shopify.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités réalisées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

Article 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits. Cependant, les couleurs ou l'aspect des articles peuvent différer selon les paramètres de votre écran. Nous ne garantissons pas que la qualité ou l'apparence des produits correspondra à vos attentes. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. LUNOVA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. Votre commande n'est confirmée qu'après validation du paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Les achats sont soumis à notre Politique de Retour. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel que confirmé par e-mail. Les prix affichés n'incluent pas, sauf mention contraire, les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation. Vous garantissez l'exactitude et la validité de vos informations de paiement.

Article 5 — Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais sont indicatifs et non garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Le risque de perte est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les Services et l'ensemble de leurs contenus (marques, textes, images, graphiques, vidéos, audio) sont la propriété de LUNOVA ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite. Les marques de Shopify appartiennent à Shopify Inc.

Article 7 — Outils optionnels

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur utilisation. L'accès à ces outils est fourni « tel quel ». Leur utilisation est entièrement à votre risque.

Article 8 — Liens tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs conditions et politiques avant toute transaction.

Article 9 — Relation avec Shopify

LUNOVA est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Cependant, toutes les ventes sont réalisées directement avec LUNOVA. Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et LUNOVA. Vous acceptez expressément de libérer Shopify de toute réclamation liée à vos transactions avec LUNOVA.

Article 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité (Section 3 du présent document) et, le cas échéant, à la politique de confidentialité de Shopify.

Article 11 — Avis et commentaires

En soumettant des avis, suggestions ou commentaires (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, pour les utiliser à toute fin commerciale ou non commerciale. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Feedback soumis. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout Feedback contraire aux présentes CGV.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans les Services. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier les informations, y compris les prix, à tout moment et sans préavis, même après soumission de votre commande.

Article 13 — Utilisations interdites

L'accès et l'utilisation des Services sont réservés à des fins licites. Il vous est notamment interdit : d'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes, de porter atteinte à la propriété intellectuelle, de transmettre des informations fausses ou trompeuses, d'envoyer des communications non sollicitées, d'usurper l'identité d'un tiers ou de perturber le fonctionnement des Services.

Il vous est également interdit de : télécharger des virus ou codes malveillants, collecter des données personnelles d'autrui, ou utiliser des robots, outils d'extraction automatique ou outils d'IA agentique pour accéder aux Services.

Article 14 — Agents autonomes

Tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour accéder aux Services (un « Agent ») doit : s'identifier clairement comme Agent dans les en-têtes HTTP/HTTPS, ne pas dissimuler sa nature, répondre honnêtement aux questions visant à distinguer humains et machines, et ne pas contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons, par des mesures techniques, limiter l'accès des Agents à nos Services.

Article 15 — Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les articles 6, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et toutes dispositions de nature à survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

Article 16 — Exclusion de garanties

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LUNOVA, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Article 17 — Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LUNOVA ET SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU PRESTATAIRES NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE L'ACHAT DE PRODUITS VIA LES SERVICES.

Article 18 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes LUNOVA, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires de toute perte, dommage ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de : (1) votre violation des présentes CGV, (2) votre violation de la loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre utilisation des Services.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme détachée, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 20 — Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGV et toutes les politiques publiées constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes CGV sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes CGV sans votre consentement.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la juridiction où LUNOVA a son siège social. Vous et LUNOVA consentez à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Article 23 — Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 24 — Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

       E-mail : contact.lunovastore2026@gmail.com

       Enseigne : LUNOVA